La loi spéciale sur les petits réacteurs modulaires et son décret d’application entrent en vigueur aujourd’hui… le développement et la commercialisation des SMR s’accélèrent

Le socle institutionnel destiné à soutenir le développement et la commercialisation des petits réacteurs modulaires (SMR) est désormais achevé. Le ministère des Sciences et des Technologies de l’information et de la communication (dirigé par Bae Gyeong-hun, vice-Premier ministre et ministre des Sciences et des TIC) a annoncé que la «loi spéciale relative à la promotion et au soutien du développement des petits réacteurs modulaires» ainsi que son décret d’application entreraient en vigueur à compter du 11 septembre.

[코리안투데이] Schéma conceptuel d’un petit réacteur modulaire (SMR) © 장형임 기자

Adoptée en mars dernier, la loi spéciale sur les SMR vise à promouvoir de manière systématique la recherche, le développement et la démonstration des petits réacteurs modulaires, et à mettre en place un dispositif de soutien interministériel afin que les résultats de la R&D débouchent effectivement sur une industrialisation et une commercialisation. Avec l’entrée en vigueur de ce décret, qui précise les points délégués par la loi ainsi que les critères et procédures nécessaires au fonctionnement du dispositif, la création d’un écosystème couvrant l’ensemble du cycle de vie des SMR — de la R&D à la démonstration et à la commercialisation — devrait véritablement prendre son essor.

Ces derniers temps, la demande d’énergie décarbonée stable augmente rapidement sous l’effet de la diffusion de l’intelligence artificielle (IA), de la multiplication des centres de données et de l’électrification de l’industrie. Les grandes puissances mondiales mènent elles aussi de front le développement technologique et la révision de leur cadre réglementaire afin d’avancer le développement, la démonstration et la commercialisation des SMR. Dans le cadre des «7 projets SEED» pour les futurs moteurs de croissance, présentés en août dernier, le gouvernement a désigné les SMR, aux côtés de la fusion nucléaire et des énergies renouvelables, comme une technologie clé du secteur des énergies propres de demain. Le gouvernement vise la commercialisation des SMR à eau légère d’ici 2035 et prévoit d’entamer la construction de SMR à autre caloporteur dans les années 2030. Les «7 projets SEED», annoncés par le gouvernement le 12 août 2026, constituent un programme de futurs moteurs de croissance qui vise à développer sept technologies de pointe — SMR, fusion nucléaire et énergies renouvelables, quantique, aérospatial et biotechnologies avancées, minéraux critiques et matériaux-pièces-équipements — afin de sécuriser les relais de croissance des dix à vingt prochaines années.

L’entrée en vigueur de cette loi spéciale et de son décret revêt une importance particulière en ce qu’elle parachève le socle institutionnel permettant de poursuivre ces objectifs de manière stable. Si la loi spéciale a posé le grand cadre du développement, de la démonstration et de l’industrialisation des SMR, le décret, lui, fixe les critères et les procédures nécessaires au fonctionnement concret du dispositif : élaboration du plan de base, fonctionnement du comité de promotion, coopération public-privé, zones spéciales de R&D, entre autres.

En premier lieu, le ministère des Sciences et des TIC établira tous les cinq ans un «plan de base pour le développement des systèmes SMR», sur la base duquel il élaborera des plans d’exécution annuels. Le plan de base comprendra les objectifs politiques, les stratégies de mise en œuvre et les modalités d’exécution, le système d’approvisionnement en combustible nucléaire, les mesures visant à garantir l’acceptabilité par la population, les dispositifs de formation et de perfectionnement des personnels spécialisés, les questions relatives à l’amélioration du cadre réglementaire, ainsi que le développement des technologies liées à la chaîne d’approvisionnement et les questions relatives à la désignation et à la gestion des zones spéciales de R&D pour les systèmes SMR. Le ministère procédera tous les cinq ans à un examen régulier de l’état d’avancement du plan de base et élaborera des mesures correctives, et intégrera chaque année les résultats de mise en œuvre du plan d’exécution ainsi que les mesures correctives dans le plan d’exécution de l’année suivante.

Le «comité de promotion du développement des systèmes SMR», chargé de délibérer sur les principales questions relatives au développement des SMR, sera présidé par le ministre des Sciences et des TIC et composé des ministères concernés — énergie, industrie, défense, affaires maritimes, PME, etc. — ainsi que de plus de dix experts du secteur privé. Y siégeront des hauts fonctionnaires de rang de vice-ministre issus de onze administrations centrales : le ministère des Sciences et des TIC, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Défense, le ministère du Commerce et de l’Industrie, le ministère du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement, le ministère des Affaires maritimes et de la Pêche, le ministère des PME et des Start-up, le Bureau de coordination des politiques gouvernementales, le ministère de la Planification et du Budget et l’Office de la propriété intellectuelle. Le comité examinera et coordonnera les défis que le gouvernement et le secteur privé doivent relever ensemble — développement et démonstration technologiques, coopération entre entreprises, création de zones spéciales, amélioration du cadre réglementaire — pour divers types de réacteurs SMR : sources de production d’électricité terrestres, sources de propulsion de navires, sources de fourniture de chaleur, etc. Le ministère prévoit de constituer d’ici la fin de l’année les membres issus du secteur privé du comité de promotion, d’en fixer les règles de fonctionnement et d’engager les délibérations officielles.

Le socle de commercialisation porté par le secteur privé sera lui aussi renforcé. Le gouvernement a établi un fondement juridique permettant de soutenir la création de sociétés à participation conjointe d’entreprises privées et d’organismes publics, et a prévu la possibilité de financer, dans la limite du budget, les dépenses nécessaires à la conduite des projets concernés, conformément aux plans de création, de gestion et d’activité soumis par ces sociétés. Il soutiendra en outre la création et le fonctionnement de consortiums de recherche liés aux SMR afin que l’industrie, le monde universitaire et les instituts de recherche puissent introduire et exploiter conjointement des technologies de pointe, et a précisé le périmètre de soutien : R&D, transfert de technologie et commercialisation, formation de personnels spécialisés, mutualisation des installations et des équipements. L’objectif est d’élargir, dès les premières phases de développement, un écosystème de commercialisation des SMR auquel le secteur privé participe.

Les régions concentrant les compétences des universités, des instituts de recherche et des entreprises pourront être désignées comme «zones spéciales de R&D pour les systèmes SMR». Le décret fixe les critères et la procédure de candidature pour que la désignation soit accordée aux régions disposant d’universités, d’instituts de recherche ou d’entreprises dotés d’un niveau suffisant de personnels et d’infrastructures, et où un cadre de coopération entre ces organismes et les collectivités territoriales pour le développement de la zone spéciale a été mis en place. Le gouvernement prévoit d’élaborer un «plan de développement des zones spéciales de R&D» en recueillant largement l’avis des collectivités territoriales et des milieux industriels. Il précise également les critères et procédures de désignation des organismes de formation des personnels spécialisés, ainsi que les modalités détaillées des activités de communication — information du public, promotion via les médias, expositions, événements et débats — destinées à renforcer la compréhension et l’acceptabilité sociale.

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi spéciale et de son décret, le gouvernement entend lever de manière anticipée les obstacles à la commercialisation. En lien avec les «7 projets SEED», il engagera dès 2027 la conception détaillée des SMR conjointement avec le secteur privé, exploitera de manière concentrée de grandes installations et équipements et avancera les phases de vérification et de démonstration grâce à des technologies de pointe telles que le jumeau numérique. Pour les SMR à autre caloporteur, il favorisera dès les premières phases de développement l’émergence d’entreprises spécialisées dans la commercialisation — notamment des sociétés à vocation spécifique (SPC) à participation conjointe public-privé — afin que les technologies nationales débouchent sur des projets concrets et sur le marché mondial. Le gouvernement prévoit de continuer à identifier et à résoudre les goulets d’étranglement afin que les SMR puissent être utilisés non seulement pour la production d’électricité, mais aussi dans divers domaines tels que la chaleur des procédés des zones industrielles, le maritime, la défense ou le spatial.

Bae Gyeong-hun, vice-Premier ministre et ministre des Sciences et des TIC, a déclaré : «L’entrée en vigueur de la loi spéciale sur les SMR et de son décret constitue un point de départ institutionnel pour relier à la démonstration et à la commercialisation les capacités de R&D nucléaire que notre pays a accumulées, et pour les étendre à l’industrie.» Il a ajouté : «Nous poursuivrons sans accroc l’objectif de commercialisation des SMR fixé dans les 7 projets SEED et, en faisant équipe avec le gouvernement, le monde de la recherche et les milieux industriels, nous mènerons avec célérité le développement technologique et l’amélioration du cadre réglementaire afin que la Corée puisse prendre la tête du marché mondial des SMR.»

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