Le gouvernement remanie en profondeur le système de gestion de la sécurité de la recherche afin d’empêcher la fuite à l’étranger des résultats de la recherche et du développement (R-D) nationaux. L’essentiel consiste à créer une catégorie intermédiaire de « projets sensibles » entre les projets de sécurité existants et les projets ordinaires, et à étendre les obligations de sécurité au niveau institutionnel aux universités et aux instituts de recherche subventionnés.
 [코리안투데이] Vue d’ensemble du siège du ministère des Sciences, des Technologies de l’information et de la Communication © 장형임 기자 |
Le ministère des Sciences, des Technologies de l’information et de la Communication (vice-Premier ministre et ministre des Sciences et des TIC, Bae Kyung-hoon) a annoncé que le projet de révision partielle du « décret d’application de la loi sur l’innovation de la R-D nationale » avait été adopté en Conseil des ministres le 11. Cette révision, qui intègre le renforcement du système de sécurité de la recherche, fait suite à la loi révisée sur l’innovation de la R-D nationale promulguée le 19 février dernier, et précise les modalités déléguées par la loi. La loi et le décret d’application entreront en vigueur ensemble le 20.
À mesure que la concurrence pour l’hégémonie technologique s’intensifie, l’importance de la sécurité de la recherche s’accroît ; toutefois, une extension uniforme des projets de sécurité soumis à une gestion stricte alourdirait la charge pesant sur le terrain de la recherche, faisait-on observer. Le gouvernement a donc créé la catégorie intermédiaire de « projets sensibles » afin de trouver un équilibre entre une gestion de la sécurité proportionnée au risque et l’autonomie de la recherche. Les projets sensibles sont désignés en tenant compte de manière globale de leur portée stratégique sur le plan de la sécurité nationale et de la diplomatie ainsi que de leur valeur technologique et économique, sans pour autant restreindre la coopération internationale. Ils doivent néanmoins être assortis de procédures de sécurité supplémentaires afin d’éviter que des informations technologiques essentielles ne fuient à l’étranger.
La responsabilité de la sécurité au niveau institutionnel est elle aussi élargie. L’obligation d’élaborer des mesures de sécurité, jusqu’ici imposée uniquement à certaines institutions détenant notamment les résultats de projets de sécurité, est étendue aux ▲institutions menant des projets de sécurité ou sensibles ▲instituts de recherche subventionnés par l’État et instituts de recherche spécifiques, laboratoires publics et nationaux ▲universités bénéficiant chaque année d’au moins 30 milliards de wons de crédits publics de recherche. Ces institutions doivent élaborer des mesures de sécurité et mettre en œuvre des dispositions concrètes : désignation d’un responsable de la sécurité, formation à la sécurité, gestion de la participation d’étrangers et des contacts avec l’étranger.
Les critères de sanction des irrégularités ont également été révisés. La loi révisée qualifie clairement d’« irrégularités en matière de sécurité de la recherche » ▲la divulgation et la fuite des résultats de projets de sécurité ou sensibles ▲le non-respect des injonctions relatives aux mesures de sécurité ▲le transfert de propriété des résultats de projets de sécurité sans autorisation préalable. Toute infraction entraîne des sanctions telles que la restriction de participation aux projets ou l’imposition d’une pénalité financière.
Parallèlement à cette refonte du dispositif, le système de soutien sur le terrain se développe. Des centres de sécurité de la recherche, qui jouent un rôle de point d’appui pour le partage d’informations auprès des universités et des chercheurs, ont vu le jour en avril dernier à l’Institut supérieur coréen des sciences et technologies (KAIST) et à l’université Chung-Ang, et sont en activité ; un soutien a également été lancé pour que les universités se dotent d’une organisation et de personnels dédiés à la sécurité de la recherche. Auparavant, lors de la réunion ministérielle sur les sciences et les technologies de juin dernier, le gouvernement avait élaboré, conjointement avec les ministères concernés, un « plan d’instauration de la sécurité de la recherche visant à préserver la souveraineté technologique et à favoriser la coopération internationale ».
Afin de réduire la confusion sur le terrain liée à la révision de la réglementation, le ministère organisera des sessions d’information à l’intention des universités, des instituts subventionnés et des organismes spécialisés en août et septembre, et poursuivra la formation et la communication. Il prévoit en outre d’établir d’ici octobre les « directives de sécurité des projets de R-D nationaux », norme commune interministérielle, et de publier un guide (manuel) précisant notamment les critères de classification par catégorie. Il examine également des mesures d’incitation permettant aux chercheurs menant des projets de sécurité ou sensibles de se concentrer sur la recherche de technologies essentielles.
Hong Sun-jung, directeur des politiques d’évaluation des résultats au ministère, a déclaré : « Cette révision de la réglementation a permis de clarifier les critères de gestion de la sécurité de la recherche et de mettre en place un système de gestion de la sécurité couvrant jusqu’aux technologies importantes potentielles », ajoutant : « Nous espérons ainsi rehausser d’un cran le niveau de sécurité de la recherche dans l’ensemble des projets de R-D nationaux. »
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