La ville métropolitaine d’Incheon (Incheon) lance une inspection visant à vérifier, auprès de 90 promoteurs immobiliers enregistrés sur son territoire, le respect des critères d’enregistrement et des obligations réglementaires. Destinée à prévenir un développement anarchique et à protéger le droit de propriété des citoyens, cette inspection se poursuivra jusqu’à la fin du mois de septembre.
 [코리안투데이] Vue d’ensemble de l’hôtel de ville d’Incheon © 장형임 기자 |
La ville métropolitaine d’Incheon (maire Park Chan-dae) a annoncé qu’elle mènerait, jusqu’à la fin septembre, une inspection portant sur 90 entreprises de promotion immobilière enregistrées sur son territoire, afin de vérifier si elles satisfont aux critères d’enregistrement et respectent les diverses obligations qui leur incombent.
Cette inspection vise à s’assurer que les entreprises enregistrées continuent de remplir les critères d’enregistrement fixés par la loi et qu’elles s’acquittent correctement de leurs obligations. La ville procédera d’abord à une enquête sur pièces, puis engagera un contrôle sur place pour les entreprises soupçonnées d’irrégularité ou nécessitant des vérifications complémentaires, afin d’examiner minutieusement le respect des critères d’enregistrement.
Les principaux points de contrôle portent notamment sur le respect des critères d’enregistrement — capital social, dirigeants, personnel qualifié — ainsi que sur la déclaration des modifications relatives aux informations d’enregistrement. Si des infractions sont constatées à l’issue du contrôle, des sanctions administratives seront prononcées conformément à la réglementation en vigueur : amendes, suspension d’activité ou radiation.
Le régime d’enregistrement de la promotion immobilière est en vigueur depuis 2007 en vertu de la «loi sur la gestion et le développement de l’activité de promotion immobilière», afin de prévenir un développement immobilier anarchique et de protéger le droit de propriété des consommateurs. Sont soumis à l’enregistrement les projets consistant à aménager, en vue de les fournir à des tiers, un terrain d’au moins 5 000 ㎡ ou d’au moins 10 000 ㎡ par an, ou une construction d’une surface totale d’au moins 3 000 ㎡ ou d’au moins 5 000 ㎡ par an. Pour s’enregistrer, les personnes morales comme les particuliers doivent disposer d’un capital social d’au moins 300 millions de wons, d’une valeur d’actifs d’exploitation évaluée à au moins 600 millions de wons, de locaux, ainsi que d’au moins deux personnels qualifiés employés à temps plein.
Ces conditions d’enregistrement ont pour but d’écarter la prolifération d’entreprises dépourvues de capacité de développement et de prévenir ainsi les préjudices subis par les consommateurs. De fait, la ville d’Incheon a mené l’an dernier une enquête auprès de 96 entreprises enregistrées, à l’issue de laquelle elle a relevé 9 infractions à la réglementation, infligé un total de 2,75 millions de wons d’amendes et prononcé des sanctions administratives telles que la radiation.
En outre, une entreprise non enregistrée qui se présenterait faussement comme un opérateur enregistré, ou qui diffuserait une publicité mensongère ou exagérée, s’expose, conformément à la réglementation en vigueur, à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement ou à une amende maximale de 50 millions de wons. Dans la mesure où les consommateurs se fondent sur l’enregistrement comme critère déterminant pour apprécier la fiabilité d’un projet de développement, cette disposition traduit la volonté de traiter avec sévérité les préjudices patrimoniaux causés par des informations mensongères.
Lee Won-ju, directeur du Bureau de l’urbanisme de la ville, a déclaré : «Grâce à des inspections régulières des entreprises de promotion immobilière enregistrées, nous préviendrons les infractions à la loi et favoriserons un marché du développement immobilier sain et transparent», ajoutant : «Nous renforcerons le contrôle et la surveillance afin de protéger le droit de propriété des citoyens.»
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