Le ministère des Sciences et des Technologies de l’information et de la communication (vice-Premier ministre et ministre Bae Kyung-hoon) et l’Agence nationale de promotion de l’industrie des TIC (NIPA, dirigée par Park Yoon-kyu) ont annoncé le lancement du «service de vérification rapide de la réglementation du bac à sable réglementaire des TIC», qui permet de vérifier promptement, à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) générative, les réglementations applicables aux nouvelles technologies et services ainsi que la nécessité d’autorisations ou de licences. À partir du 25 août, les entreprises intéressées pourront demander un droit d’accès valable jusqu’à la fin de l’année.
 [코리안투데이] Lancement du service de vérification rapide de la réglementation du bac à sable réglementaire des TIC du ministère des Sciences et des TIC © 장형임 기자 |
Le ministère des Sciences et des TIC et la NIPA proposent ce service à un total de 300 entreprises intéressées, y compris celles qui ont déposé une demande auprès du bac à sable réglementaire des TIC. L’objectif central est d’aider les entreprises à identifier elles-mêmes, et rapidement, les informations réglementaires liées à leurs nouvelles technologies et services.
Ce service s’inscrit dans un contexte de mutations rapides de l’environnement industriel. Alors que les technologies de l’information et de la communication (TIC), au premier rang desquelles l’IA, progressent à vive allure et que la convergence entre les secteurs s’accentue, il est de plus en plus fréquent qu’une seule nouvelle technologie ou un seul service se voie appliquer, de manière combinée, des lois et des réglementations diverses relevant de plusieurs ministères. Il devient donc essentiel de vérifier avec précision et rapidité la réglementation applicable dès les premières étapes d’un projet ; or, pour les jeunes entreprises peu familières des textes de loi ou du vocabulaire réglementaire spécialisé, cette démarche représentait une lourde charge.
Avant le déploiement complet du service, le ministère a soutenu, à titre expérimental, un accès anticipé pendant deux semaines, du 29 juillet au 12 août, au profit de 30 entreprises volontaires parmi les candidates au bac à sable réglementaire des TIC. Après avoir amélioré le service en tenant compte des avis recueillis auprès de ces entreprises, il propose, à compter du 25 août, un droit d’accès utilisable jusqu’à la fin de l’année aux entreprises intéressées. Ce droit d’accès peut être demandé sur le site du bac à sable réglementaire des TIC (www.sandbox.or.kr).
Le droit d’accès est attribué, par ordre d’arrivée, à un total de 300 entreprises — y compris celles de l’accès anticipé —, chacune pouvant poser jusqu’à 100 questions par mois. Le nombre d’entreprises bénéficiaires et le nombre d’utilisations pourront être ajustés en fonction de l’évolution des demandes et de l’usage.
L’intérêt concret de ce service réside dans l’abaissement du seuil d’accès à la vérification réglementaire. Même les jeunes entreprises peu familières des textes de loi et du vocabulaire réglementaire pourront vérifier aisément les informations relatives à leurs propres services, ce qui devrait considérablement réduire la charge réglementaire ressentie dès la phase de conception d’un projet. Le ministère entend en outre, lorsqu’une entreprise dont la réglementation a été vérifiée souhaite concrétiser son projet, l’accompagner jusqu’à une mise sur le marché rapide, en lien avec le dispositif du bac à sable réglementaire des TIC.
Hong Sung-wan, directeur des politiques de l’information et de la communication au ministère, a déclaré : «À mesure que s’accélèrent le développement des nouvelles technologies telles que l’IA et la convergence entre les secteurs, il est plus important que tout, pour une entreprise, de vérifier rapidement la réglementation applicable dès les premières étapes de son projet.» Il a ajouté : «Nous soutiendrons activement les entreprises afin d’alléger, grâce à l’IA générative, la charge liée à la vérification réglementaire et, le cas échéant, de faciliter le passage vers une consultation et une demande auprès du bac à sable réglementaire des TIC.»
Pour toute question, s’adresser à la division des systèmes de la nouvelle industrie numérique du ministère (044-202-6113) ou à l’équipe d’innovation réglementaire de la NIPA (043-931-5450).
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