La ville métropolitaine d’Incheon lance un vaste contrôle des critères d’enregistrement visant les 103 entreprises d’arpentage immatriculées sur son territoire. L’objectif est de filtrer en amont les levés défaillants afin de créer un environnement d’arpentage auquel les citoyens peuvent confier leurs travaux en toute confiance.
 [코리안투데이] Vue d’ensemble de l’hôtel de ville d’Incheon © 장형임 기자 |
La ville métropolitaine d’Incheon (maire Park Chan-dae) a annoncé qu’elle mènerait, du 10 août au 30 octobre prochains, le ‹contrôle général 2026 des critères d’enregistrement des entreprises d’arpentage› auprès des 103 entreprises d’arpentage immatriculées sur son territoire, afin d’instaurer un ordre sain dans le secteur et de prévenir les levés défaillants.
L’arpentage est une opération fondamentale qui fixe les limites et la superficie des terrains, l’emplacement des bâtiments, entre autres ; lorsque ses résultats sont défaillants, ils peuvent entraîner des préjudices directs pour la vie des citoyens, tels que des litiges sur les droits de propriété ou des erreurs de construction. Ce contrôle est mené pour vérifier clairement la conformité des entreprises d’arpentage du ressort aux critères légaux d’enregistrement et l’exécution de leurs obligations légales, afin de prévenir ces levés défaillants.
Le contrôle vise au total 103 entreprises d’arpentage immatriculées à Incheon. Par catégorie, on compte 55 entreprises d’arpentage général, 35 d’arpentage public, 11 d’arpentage cadastral et 2 de sous-traitance d’inspection de performance.
Le contrôle se déroule en deux étapes. Pour plus d’efficacité, Incheon procédera d’abord à une première enquête sur pièces, puis mènera un second contrôle sur le terrain axé sur les entreprises pour lesquelles l’enquête sur pièces aura révélé des éléments non conformes ainsi que sur les entreprises inscrites au contrôle annuel, afin d’en renforcer l’efficacité.
Les principaux points de contrôle portent sur la présence permanente du personnel technique et l’existence d’un éventuel cumul d’emplois, la réalisation périodique des inspections de performance des instruments de mesure, le respect des critères d’enregistrement comme les locaux, ainsi que l’accomplissement des déclarations de modification du siège de l’établissement et des données d’enregistrement.
Un tel contrôle n’est pas une première. Selon Incheon, au cours des trois dernières années, un total de 291 établissements ont été contrôlés, ce qui a permis de relever 22 cas non conformes dans 17 établissements. Les principaux types d’infractions étaient l’absence de déclaration de transfert de l’établissement, ainsi que le retard ou l’absence de déclaration du personnel technique. La ville entend, lors du contrôle de cette année également, examiner en priorité ces infractions qui se répètent.
Les mesures prises à l’issue du contrôle seront également modulées selon la gravité de l’infraction. Incheon prévoit d’exiger une correction immédiate sur place pour les infractions mineures, et de prononcer des sanctions administratives sévères — telles que la radiation de l’enregistrement ou la suspension d’activité, conformément à la législation applicable — à l’encontre des entreprises pour lesquelles seront constatées des infractions graves comme le non-respect des critères d’enregistrement ou l’absence de déclaration de modification.
Seo Jeong-ha, chef du service de l’information foncière de la ville, a déclaré : ‹Nous contrôlerons rigoureusement le respect des critères d’enregistrement des entreprises d’arpentage afin de créer un environnement d’arpentage digne de la confiance des citoyens›, ajoutant : ‹En gérant de manière continue les infractions récurrentes, nous renforcerons le caractère public et la fiabilité du secteur de l’arpentage.›
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