Français (CA) · 임승탁 ·
Retenez ce jugement : le jour où le tribunal de district de Daejeon a qualifié la démocratie de « règlement interne »
Résumé en 3 lignes par IA
- La 21e chambre civile du tribunal de district de Daejeon a rendu le 21 juillet son jugement en appel dans le litige sur la mesure provisoire relative au projet de ligne de transport d'électricité de 345 kV Sinjeongeup–Singyeryong.
- La cour a estimé que les critères de mise en œuvre, dont la constitution du comité de sélection des sites, constituent des règlements internes de KEPCO et n'ont aucune force obligatoire à l'égard de l'extérieur.
- La cour a jugé que le vice de procédure n'était pas non plus grave, tandis que ce commentaire critique le jugement comme ayant ébranlé la confiance des résidents locaux.
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Lire l’article complet (traduction automatique) → Article original (coréen): 이 판결을 기억하라 — 민주주의를 ‘내부규정’이라 부른 대전지방법원의 날
Résumé en 3 lignes par IAPlus ›
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