Fraude en recherche : exclusion pouvant atteindre 20 ans, ouvrant la voie à une éviction réelle du milieu de la recherche

1. L’interdiction de participer aux activités nationales de recherche et développement pour les chercheurs qui utilisent frauduleusement et de façon répétée les fonds publics de recherche sera portée à un maximum de 20 ans.
2. Le ministère des Sciences, des Technologies et des Communications de l’information a annoncé que le projet de décret modifiant la Loi-cadre sur l’innovation en R-D nationale a été adopté au Conseil d’État le 8 septembre, et que le plafond des amendes passera de 5 à 30 fois.
3. La loi modifiée entrera en vigueur en mars 2027 et ne prévoira des sanctions que lorsque le processus de recherche est gravement inapproprié, et non pour de simples mauvais résultats de recherche.

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