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Hanam-si poursuit devant la Cour suprême son litige avec la Société rurale coréenne sur les frais d'utilisation de terrains
Résumé en 3 lignes par IA
- La ville de Hanam a décidé de poursuivre devant la Cour suprême le litige concernant le gain indu lié aux frais d'utilisation de terrains avec la Société rurale coréenne.
- Le montant du jugement en appel est d'environ 1 milliard 10,1 millions de wons; la Société a formé un pourvoi, Hanam-si a aussi formé un pourvoi incident, et la Cour suprême examine l'affaire.
- La ville a inscrit le montant concerné dans le troisième budget supplémentaire pour couvrir les intérêts de retard, et a indiqué qu'elle examine la possibilité d'une perception rétroactive de l'impôt foncier.
Résumé rédigé par l'IA à partir de l'article original · 88 langues

Lire l’article complet (traduction automatique) → Article original (coréen): 하남시, 농어촌공사 토지사용료 소송 대법원서 다툰다
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