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Français (CA) · 경제 ·

Hanam-si poursuit devant la Cour suprême son litige avec la Société rurale coréenne sur les frais d'utilisation de terrains

Résumé en 3 lignes par IA
  1. La ville de Hanam a décidé de poursuivre devant la Cour suprême le litige concernant le gain indu lié aux frais d'utilisation de terrains avec la Société rurale coréenne.
  2. Le montant du jugement en appel est d'environ 1 milliard 10,1 millions de wons; la Société a formé un pourvoi, Hanam-si a aussi formé un pourvoi incident, et la Cour suprême examine l'affaire.
  3. La ville a inscrit le montant concerné dans le troisième budget supplémentaire pour couvrir les intérêts de retard, et a indiqué qu'elle examine la possibilité d'une perception rétroactive de l'impôt foncier.

Résumé rédigé par l'IA à partir de l'article original · 88 langues

Hanam-si poursuit devant la Cour suprême son litige avec la Société rurale coréenne sur les frais d'utilisation de terrains

Lire l’article complet (traduction automatique) → Article original (coréen): 하남시, 농어촌공사 토지사용료 소송 대법원서 다툰다

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