Infraction en recherche : interdiction de participer jusqu'à 20 ans, un pas vers l'éviction effective du milieu de la recherche

1. La durée maximale d'interdiction de participation aux activités nationales de R&D pour les chercheurs ayant utilisé frauduleusement et de façon répétée des fonds publics de recherche passera à 20 ans.
2. Le ministère des Sciences et des TIC a indiqué que le projet de loi modifiant la Loi-cadre sur l'innovation de la R&D nationale a été adopté au Conseil d'État le 8 septembre, et que le plafond des amendes administratives passera de 5 à 30 fois le montant.
3. La loi révisée entrera en vigueur en mars 2027 et ne prévoit des sanctions que lorsque le déroulement de la recherche est gravement inapproprié, et non en cas de simples mauvais résultats.

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